La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 9 décembre 1996, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 et de textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 22 décembre 2000 relatif au départ à la retraite à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 février 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 1991, modifié par l'avenant du 3 juillet 1995, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2000 relatif au départ à la retraite à la convention collective susvisée.
L'article 1er est étendu sous les réserves suivantes :
- la deuxième phrase de l'ajout à l'article 13-3-1 de la convention collective est étendue sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail ;
- l'ajout à l'article 13-3-2-1 de la convention collective est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 ;
- le cinquième alinéa du paragraphe 13-3-3 nouveau (mise à la retraite avant 65 ans) de la convention collective est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2001.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).